Certificat d'investissement

Intégrés depuis une Ordonnance française de juin 2004 dans la catégorie plus générale des « actions de préférence », les Certificats d'Investissement (CI) ont été créés en France en 1983 pour répondre aux besoins de recapitalisation des sociétés nationalisées.

Emis lors d'une augmentation de capital, les Certificats d'Investissement résultaient du démembrement des actions : d'un côté les Certificats d'Investissements eux-mêmes (actions sans droit de vote), et de l'autre les Certificats de Droit de Vote (CDV), que l'Etat se réservait bien souvent dans le cas des sociétés nationalisées.

Décidée en Assemblée Générale extraordinaire, l'émission de Certificats d'Investissement auxquels n'étaient attachés que les droits pécuniaires d'une action (dividendes et éventuelles plus-values de cessions) ne pouvait se faire qu'à hauteur du quart du capital social d'une entreprise au maximum, et la proportion de Certificats d'Investissement devait être légalement maintenue en cas de nouvelle augmentation de capital.

Lors des différentes privatisations d'entreprises publiques françaises depuis 1986, les Certificats de Droit de Vote ont été proposés (pour un prix faible) aux propriétaires des Certificats d'Investissement correspondant et l'on a alors assisté, en cas d'acceptation, au remembrement des actions.

Différentes actions de préférence (dont font partie les Certificats d'Investissement français) possédant par exemple des nombres de droit de vote différents sont aujourd'hui encore fréquemment utilisées aux Pays-Bas ou en Suède, le monde anglo-saxon faisant quant à lui souvent appel à des classes d'action dont les niveaux de rémunération diffèrent (sortes d'actions de préférence également).

Qualifiés de « titres en voie d'extinction » par le Code de Commerce (art. L 228), les Certificats d'Investissement ont vocation à être convertis en actions de préférence ou ordinaires (par remembrement), cependant que les actions de préférence elles-mêmes ont quasiment disparu du marché boursier français, qui préfère une ligne unique de cotation par société avec un volume large de transactions et une égalité des actionnaires.

Permettant d'organiser le « gouvernement » d'entreprise entre les actionnaires impliqués dans la gestion et les actionnaires purement financiers, les actions de préférence privées totalement de droit de vote, à l'instar des Certificats d'Investissement d'avant 2004, gardent tout leur intérêt pour les sociétés françaises non cotées.

Certificat d'investissement

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader