Europe
Elaboré sur la base du « Livre blanc sur l'achèvement du Marché intérieur » publié par la Commission Delors en juin 1985, l'Acte unique européen est un texte...
Banque Européenne d'Investissement
Créée par les articles 129 et 130 du Traité de Rome (1957) instituant la CEE (Communauté économique européenne), la Banque européenne d'investissement (BEI) est une institution...
Institué par le Traité de Maastricht en 1992 et mis en place en 1994, le Comité des Régions est une instance consultative destinée à faire entendre...
Institué en 1957 par le Traité de Rome fondant la Communauté Economique Européenne sur le modèle du « Conseil économique et social » français, le Comité économique et...
Hormis en matière de politique étrangère et de sécurité, la Commission européenne, instituée au sein de la CEE par le Traité de Rome de 1957, a...
Communauté Economique Européenne
La Communauté économique européenne (CEE), ou « Marché commun », a été créée par le Traité de Rome du 25 mars 1957 par 6 pays : la RFA (Allemagne...
Communauté Européenne de Défense - CED
La Communauté Européenne de Défense (CED) fut un projet de création d'une armée supranationale placée sous commandement de l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) qui...
Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier - CECA
La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) est une création institutionnelle européenne qui date du Traité de Paris du 18 avril 1951 et qui...
Nommé simplement « Conseil » dans l'initial Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (Traité de Rome rebaptisé ainsi par le Traité de Maastricht), le Conseil de...
Réunion des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'Union Européenne (UE), le Conseil européen est l'instance politique suprême de l'UE, sa convocation régulière ne...
En 2001, les chefs d'Etats et de gouvernements des Etats membres de l'Union Européenne décidèrent de convoquer une « Convention européenne » chargée de préparer un document devant...
Cour de Justice de l'Union Européenne
Originellement créée en 1952 dans le cadre de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE -...
Siégeant à Luxembourg, la Cour des comptes européenne a été instituée par le Traité de Bruxelles de juillet 1975, et elle est entrée en fonction en...
Le drapeau européen, symbole de l'Union Européenne (UE) et de ses institutions (Commission européenne, Parlement européen, Conseil européen), est constitué de 12 étoiles dorées à 5...
Nommé « droit communautaire » avant le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, le droit de l'Union Européenne (UE) est à distinguer du dit...
L'espace Schengen est un territoire qui au sein de l'Union Européenne (UE) et au-delà permet mais encadre la liberté de circulation des personnes annoncée dans les...
Etapes de la construction européenne
Avril 1948 : création de l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) destinée à gérer l'aide américaine du plan Marshall en faveur de la reconstruction après la ...
Alors qu'une vingtaine de propositions de musiques et de paroles s'étaient présentées depuis les années 1950, un arrangement du thème musical de l'Ode à la joie,...
La fonction de Médiateur européen, dont le rôle est de servir d'intermédiaire entre les citoyens et les autorités européennes, a été instituée par le Traité de...
Pacte de stabilité et de croissance
Le Pacte de stabilité et de croissance, adopté par le Conseil européen d'Amsterdam le 17 juin 1997 et ayant acquis une valeur normative par 2 règlements...
Composé de « représentants des citoyens de l'Union européenne » élus pour 5 ans et depuis 1979 seulement au suffrage universel (1 Président du Parlement + 750 députés...
Pays membres de l'Union Européenne
Alors qu'un projet concurrent d'intégration européenne voyait le jour sous l'égide du Royaume Uni au tout début des années 1960 (« Association européenne de libre-échange »), le...
Mise en place à l'échelle de l'Union Européenne et entrée en vigueur en 1962, la Politique Agricole Commune (PAC) a vu ses objectifs généraux, au service de...
Signé par les Etats membres de l'Union Européenne en octobre 1997 (2 ans après l'élargissement de l'Union Européenne à la Suède, l'Autriche et la Finlande) et...
Signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne s'inspire en grande partie du projet de Constitution...
Signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, le Traité de Maastricht marque un tournant pour la construction européenne en direction d'une Europe politique mais...
Signé le 26 février 2001 par les 15 Etats membres de l'Union Européenne (UE) d'alors et entré en vigueur le 1er février 2003, le Traité de...
Le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par six pays (l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas) et...
Troisième plus grand ensemble démographique du monde après la Chine et l'Inde, première puissance économique de la planète selon la mesure de son Produit Intérieur Brut,...
L'Eurocorps est un corps d'armée pouvant atteindre au maximum 60000 hommes, qui a été créé en 1992 et est devenu opérationnel en 1995 à partir de...
Critères d'Adhésion à l'Union Européenne
Conformément à l'article 49 du Traité sur l'Union Européenne (Traité de Maastricht), « tout Etat européen qui respecte les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, peut...
L'Union Européenne en chiffres
Population : 500,3 millions d'habitants en 2009 (116 habitants par kilomètre carré en moyenne, Malte étant l'Etat membre de l'Union Européenne ayant la plus forte densité de...