samedi, 8 août 2020

Livret A : Tout savoir du livret des épargnants

Conditions d'ouverture, plafond, taux de rémunération

Les Livrets A sont le produit d'épargne réglementé qui rencontre le plus de succès en France en nombre de Livrets ouverts et en volumes d'encours (plus de 222 milliards d'euros début 2012).

Alors que les Livrets A sont explicitement destinés aux épargnants personnes physiques, le Code monétaire et financier, avant qu'il ne soit modifié par la loi de modernisation de l'économie de 2008, n'interdisait pas aux personnes morales (entreprises de type SARL ou SCI, notamment) d'ouvrir des Livrets A. Cependant, les organismes financiers s'y refusaient dans la pratique. 

En dehors des personnes physiques, pour lesquelles le plafond des dépôts est fixé à 15300 euros, les sociétés mutualistes et les institutions de coopération sont également autorisées à ouvrir des Livrets A, avec un plafond de dépôt bien supérieur (76500 euros). Les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier sont enfin également autorisés à ouvrir des Livrets A, sans qu'aucun plafond de dépôt ne leur soit assigné.

Dans le cas classique de l'existence d'un plafond de dépôt de 15300 euros, des retraits doivent être effectués avant tout versement supplémentaire lorsque le plafond est atteint, les intérêts pouvant seuls contribuer à créditer les Livrets A au-delà du plafond. Le taux de rémunération annuel des Livrets A est actualisé selon un rythme semestriel, au 1er février et au 1er août de chaque année.

Exonérés de tout impôt et de tout prélèvement social (CSG et CRDS), les intérêts générés par les Livrets A sont calculés deux fois par mois.

Grâce à la fixation semestrielle du taux de rémunération, celle-ci peut augmenter (ou baisser) rapidement. Ainsi dans les années 2000, le taux est-il passé à la hausse de 2 % à 3,50 % en deux ans et demi seulement (d'août 2005 à février 2008), et ainsi encore à la baisse le taux des Livrets A a-t-il chuté de 4 % à 1,25 % en un an seulement (entre août 2008 et août 2009).

Depuis le « gouvernement Raffarin » (2004), en effet, le taux du Livret A suit peu ou prou les grands taux du marché, corrigés du niveau de l'inflation.

Calcul des intérêts du Livret A

Les intérêts des Livrets A sont calculés par quinzaines de jours ( avec bien sûr 24 quinzaines sur une année), les dépôts effectués pendant une quinzaine donnée portant intérêt sur la période  suivante (1er du mois suivant pour la 2ème quinzaine du mois ou 16 du mois en cours pour la 1ère quinzaine).

Réciproquement, tout retrait est considéré avoir été effectué au début d'une quinzaine en cours : sa date de valeur au 13 février, par exemple, est celle du 1er février. Cela signifie que les intérêts d'un retrait effectué au 13 février ne porteront pas sur des dépôts effectués du 2 au 12 février.

La formule générale du calcul d'intérêts produits sur un Livret A pendant une quinzaine est la suivante : Intérêts d'une quinzaine = Solde du Livret A en début de quinzaine x Taux du Livret A / 24.

Les intérêts générés par des dépôts effectués sur un Livret A ne sont capitalisés, et donc eux-mêmes productifs d'intérêts, qu'au 1er janvier de l'année suivante.

 

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