Histoire du Livret A, de Louis XVIII à nos jours...

Création du Livret A sous Louis XVIII

Le Livret A, tout d'abord nommé livret d'épargne puis livret de série A, fut créé en mai 1818 en même temps que la Caisse d'épargne de Paris. Il s'agissait alors de combler la crise financière léguée par les guerres napoléoniennes, l'Etat ayant largement utilisé l'épargne de ses citoyens pendant cette période.

A l'origine, les Caisses d'épargne nouvellement créées eurent le monopole de l'épargne des Livrets A, puis à partir de 1875 les différents bureaux de poste (Caisse nationale d'épargne) furent autorisés à proposer ce produit d'épargne avant de devenir dans les années 1990 la Banque Postale.

Une troisième institution bancaire, le Crédit mutuel, avait été autorisée en 1975 à commercialiser un produit d'épargne en tous points semblable au Livret A, le « Livret bleu ». La loi autorise d'ailleurs les personnes physiques à posséder un Livret A et un Livret bleu (exception à la règle de l'unicité), dès lors que ces deux comptes d'épargne auraient été ouverts avant le 1er septembre 1979.

La garantie de la centralisation des fonds ainsi récoltés fut depuis l'origine apportée par la Caisse des dépôts et consignations, chargée de sécuriser les Livrets A et de les maintenir aussi bien à l'abri des crises financières que d'une utilisation frauduleuse par l'Etat (ainsi qu'il en avait été peu ou prou le cas pendant la période napoléonienne).

Avant et après le 1er janvier 2009

Au début des années 2000, les réseaux de banques auxquels il n'était pas permis de distribuer des Livrets A évoquèrent une situation de distorsion de concurrence et la Commission européenne en vint à considérer que l'exclusivité de distribution du Livret A (par la Banque Postale, les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel) constituait une entrave à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services offerte aux banques sur le marché européen.

En mai 2007, la Commission européenne demandait à la France d'ouvrir le Livret A à la concurrence dans un délai de quelques mois, l'ouverture réelle à la concurrence n'intervenant in fine qu'au 1er janvier 2009, en application de la loi sur la modernisation de l'économie de 2008.

La Caisse des dépôts et consignations demeure dans le nouveau système l'organisme centralisateur et garant des collectes effectuées par les établissements bancaires selon la modalité d'un commissionnement des banques (0,6 %). Le commissionnement des 3 banques qui se trouvaient précédemment en situation de monopole était supérieur à ce chiffre (1,12 % en moyenne), et il a été décidé d'unifier progressivement le taux de commissionnement des différents distributeurs des Livrets A d'ici à fin 2012.

Historique des taux de rémunération du Livret A pour les épargnants

Les taux de rémunération des Livrets A déterminent ceux de tous les autres livrets d'épargne réglementés (Livrets Jeune, Livrets d'Epargne Populaire, Livrets de Développement Durable, Comptes Epargne Logement).

Ils sont fixés par l'Etat via le ministère de l'économie, la réforme « Raffarin » de 2004 ayant consisté à fixer une formule mathématique de calcul de ces taux afin de les rendre plus indépendants des décisions politiques.

L'évolution historique des taux de rémunération des Livrets A est remarquable : 3,25 % en 1960 ; 6 % au 1er janvier 1974 ; 8,50 % en octobre 1981 (le record) ; 4,50 % en 1986 ; 3 % en 1998 ; 2 % en 2005 ; 4 % en août 2008 ; 1,25 % en août 2009 ; 2,25 % en août 2011 et encore 2,25 % au 1er février 2012. 

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