samedi, 8 août 2020

Livret de Développement Durable, LDD : Tout savoir ...

Le LDD avant le LDD : le Codevi

Parallèlement au Livret A, l'Etat français a créé en juillet 1983 un produit d'épargne totalement défiscalisé distribué par toutes les banques sur le territoire français, le Codevi (« Compte pour le développement industriel »).

Dès l'origine il s'agit d'une épargne dite « administrée » (on parle aussi de livrets « réglementés »), dans la mesure où le taux de rémunération des épargnants est fixé par le ministère de l'économie et des finances.

Les sommes collectées sont destinées à financer les investissements des petites et moyennes entreprises françaises (d'où l'appellation de cette épargne orientée vers le « développement industriel ») aussi bien que les aménagements des collectivités locales en faveur des PME (à partir de 1996).

Les comptes Codevi pouvaient alors être débloqués à tout moment et le plafond des sommes qui pouvaient y être déposées au titre du capital principal était certes inférieur au plafond du Livret A, mais l'un n'empêchait pas l'autre : toute personne physique ayant son domicile fiscal en France pouvait posséder un Livret A et un Codevi.

Le LDD à partir de janvier 2007

En octobre 2006, le premier ministre D. de Villepin annonce le relèvement du plafond du Codevi de 4600 EUR à 6000 EUR (plafond maintenu à ce niveau par la suite) ainsi que l'extension des utilisations possibles des financements réalisables sous forme de prêts par les banques à partir de l'épargne ainsi récoltée.

Cette extension a une orientation qui est celle de la sauvegarde écologique de notre environnement, autrement dit du « développement durable », en l'occurrence le financement des équipements visant à réaliser des économies d'énergie et/ou à utiliser des énergies renouvelables dans des logements anciens.

Le financement des PME reste prévu dans les mêmes termes qu'auparavant et les conditions d'épargne d'un livret qui sera renommé Livret de Développement Durable (LDD) le 1er janvier 2007 sont inchangées : le capital placé est disponible à tout moment, les versements sont libres, le solde minimum est de 10 euros, les revenus de cette épargne sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux, ce qui signifie que les taux de rémunération annoncés par les banques sont « nets » (contrairement à ceux des livrets « non réglementés », ou « super livrets », qui sont bruts). 

Taux du LDD

Depuis 2003, le taux du Livret de Développement Durable est exactement identique à celui du Livret A.

Ce taux est donc fixé deux fois par an (le 1er février et le 1er août de chaque année) à partir d'une formule mathématique basée sur une maximisation de la comparaison entre l'inflation et les taux d'intérêt à court terme du marché monétaire (EURIBOR et EONIA).

Comme pour le Livret A, le taux de rémunération des LDD a donc été fixé à 2,25 % au 1er août 2011 (en hausse de 0,25 % par rapport au semestre précédent) et maintenu à ce niveau au 1er février 2012.

 

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