Livret A : les caractéristiques du Livret A

Le Livret A en chiffres

Fin 2008, les encours des fonds d'épargne réunis sur des Livrets A s'élevaient à 139,3 milliards d'euros.

Malgré une nette baisse des taux de rémunération des Livrets A intervenue à partir du début de l'année 2009 (avec un plus bas à 1,25 % fixé par l'Etat au 1er août 2009 alors que ce taux atteignait 4 % au 1er août 2008), la fin de l'exclusivité de distribution accordée jusqu'alors aux banques Caisses d'Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel (sous la forme de l'ex « Livret bleu » pour cette dernière banque) a conduit à une nette augmentation des encours d'épargne du Livret A, puisque toutes les banques ont été autorisées à distribuer ce produit d'épargne à partir du 1er janvier 2009.

A la fin du 1er trimestre 2012, le taux de rémunération du Livret A était remonté à 2,25 % et les encours s'élevaient à 222,8 milliards d'euros pour plus de 60 millions de Livrets A ouverts.

Collecte et centralisation des fonds

Les fonds du Livret A étaient historiquement centralisés intégralement à la Caisse des dépôts et consignations, au sein d'une division nommée « Fonds d'épargne », indépendante comptablement afin de garantir ces fonds des crises financières ou des éventuelles difficultés rencontrées par l'Etat français lui-même.

Les banques distributrices du Livret A (Crédit mutuel, Banque Postale, Caisses d'Epargne) recevaient ensuite un certain commissionnement de la Caisse des dépôts après centralisation de 100 % des fonds récoltés (1,3 % pour la Banque Postale ; 1 % pour les Caisses d'Epargne ; 1,1 % pour le Crédit mutuel).

Depuis le 1er janvier 2009 et la fin de l'exclusivité de distribution (toutes les banques proposant depuis lors des Livrets A), la centralisation à la Caisse des dépôts est toujours la règle, mais selon un certain taux de centralisation (environ 70 % et non pus 100 % des fonds récoltés auprès des épargnants).

Le principe du commissionnement des banques en retour de cette centralisation des fonds a été maintenu, mais le taux de commissionnement a baissé (0,6 % fixé par décret, alors que les 3  banques en situation de monopole percevaient précédemment une moyenne de 1,12 % de taux de commissionnement sur les fonds collectés au titre du Livret A).

A l'horizon 2012, une décroissance progressive du taux de commissionnement versé à ces 3 distributeurs historiques a été prévue pour leur permettre de s'adapter au nouveau contexte concurrentiel organisé par la loi.

Utilisation des fonds du Livret A

Les fonds centralisés à la Caisse des dépôts ont un coût pour cette institution.

Ce coût est égal au taux du Livret A + le taux de commissionnement servi aux banques. La Caisse des dépôts utilise les fonds centralisés en les prêtant (essentiellement à des organismes sociaux pour l'habitat, ou encore pour des projets d'équipement) à des taux généralement inférieurs au coût des fonds, c'est pourquoi la Caisse des dépôts ne prête pas l'intégralité des fonds collectés au titre du Livret A.

Elle en investit une partie sur les marchés financiers afin d'en dégager une rentabilité supérieure au coût des fonds pour équilibrer le bilan de sa division « Fonds d'épargne ».

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