Friday, 28 February 2020

Frais d'Etablissement

Les frais d'établissement sont des dépenses engagées par une entreprise à l'occasion de sa création ou de son développement.

Selon les classifications du Plan Comptable Général (PCG) appliqué en France, il existe trois sortes de frais d'établissement : les frais de constitution, les frais de premier établissement et les frais d'augmentation de capital et assimilés.

Les frais de constitution d'une société (compte 2011 du PCG) recouvrent des droits d'enregistrement sur apports, l'ensemble des honoraires ou des dépenses liées aux formalités légales de constitution et les dépenses de communication ou de publicité liées à la constitution de la société.

Les frais de premier établissement (compte 2012 du PCG) recouvrent les dépenses engagées en prospection et en publicité à l'occasion du lancement d'une activité nouvelle ou de l'ouverture de nouveaux établissements par une entreprise.

Les frais d'augmentation de capital et assimilés (compte 2013 du PCG) comportent aussi des dépenses engagées à l'occasion d'une introduction en Bourse, d'une fusion, d'une scission ou de toute transformation d'une société existante.

 

Les frais d'établissement constituent a priori une charge de l'exercice au cours duquel ces frais ont été engagés, reportable en tant que telle dans le seul compte de résultat d'une entreprise, mais sans que le montant puisse être associé à une production de biens et services.

Dans la mesure où les frais d'établissement conditionnent l'existence ou le développement d'une entreprise et/ou afin de ne pas faire supporter l'intégralité de ces charges au premier exercice d'une société qui vient d'être créée, les normes comptables françaises permettent de porter les frais d'établissement au bilan d'une société, en tant qu'immobilisation incorporelle.

Un amortissement des frais d'établissement est alors possible, mais avec l'obligation de réaliser cet amortissement sur une période maximale de 5 ans.

 

Les analystes financiers apportent des « corrections » aux bilans qui font figurer les frais d'établissement comme actif immobilisé, considérant qu'il s'agit d'une « non-valeur » : pour évaluer les ressources financières réelles d'une telle société, ils déduisent les frais d'établissement du montant des capitaux propres.

En normes IFRS, les frais d'établissement ne peuvent pas figurer au bilan d'une entreprise, mais seulement sous la forme de charges d'un exercice au niveau du compte de résultat.

 

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