Thursday, 20 February 2020

Action de concert

L'achat de titres sur un marché boursier n'a pas toujours comme objectif la réalisation d'un placement.

Il peut également être effectué dans le but de prendre le contrôle d'une société (on parle de « ramassage ») et les réglementations sur les « franchissements de seuil » rendent obligatoire une déclaration publique en cas de dépassement de 5 %, 10 %, etc., du capital d'une société.

Ces dépassements de seuil peuvent être le fait d'un ou de plusieurs actionnaires, et c'est dans ce cadre que la loi s'intéresse aux dites « actions de concert ». En France, selon l'article L 233-10 du Code du commerce, « sont considérées comme agissant de concert les personnes qui ont conclu un accord en vue d'acquérir ou de céder des droits de vote, ou en vue d'exercer ces droits pour mettre en œuvre une politique vis à vis de la société concernée ».

L'action de concert est une question d'appréciation au cas par cas par les autorités de marché ( en France l'AMF – Autorité des Marchés Financiers ), voire les tribunaux. L'action de concert nécessite l'existence d'une communauté d'objectifs de la part des « concertistes », sans qu'un accord écrit soit exigible pour la caractériser.

La réglementation sur les « franchissements de seuil » recoupe la loi relative à l'action de concert, les participations des « concertistes » au sein d'une même société étant considérées comme un seul bloc.

C'est ainsi que si deux actionnaires indépendants détenant chacun 20 % du capital d'une société décident un jour d'agir de concert (avec ou sans pacte écrit), ceux-ci devront déposer un projet d'offre publique (OPA ou OPE) sur la totalité du capital de la société, puisqu'ils auront franchi le seuil d'offre publique obligatoire (un tiers des titres).

L'action de concert est par définition présumée entre les sociétés d'un même groupe, ou encore entre une société et son management. Un parallélisme de comportements entre investisseurs peut également la laisser supposer.

 

Exemple :

En 2007, l'AMF a contraint le groupe espagnol Sacyr à lancer une OPA sur la société française Eiffage, en ce qu'une action de concert semblait être à l'œuvre entre Sacyr et plusieurs autres investisseurs espagnols dans le cadre d'une OPE précédemment lancée.

 

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