Thursday, 20 February 2020

Offre Publique de retrait (OPR)

Sur les marchés financiers se trouvant sous la tutelle de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), l'Offre Publique de Retrait (OPR) est une procédure qui a pour objectif la protection des actionnaires minoritaires et qui consiste pour un actionnaire majoritaire à racheter la totalité des actions d'une société, afin de les retirer de la cotation sur un marché.

Une Offre Publique de Retrait peut être rendue obligatoire par l'AMF en cas de transformation de la société concernée : si la nature des ses activités change radicalement, si une société fusionne avec son actionnaire de contrôle et devient ainsi une filiale, ou encore si une société cède ses principaux actifs.

Un actionnaire minoritaire peut également demander à l'AMF (qui répondra favorablement ou non à cette demande) d'obliger un actionnaire qui détiendrait plus de 95 % des droits de vote à lancer une OPR.

Une Offre Publique de Retrait peut cependant résulter de la volonté d'un actionnaire agissant seul ou de concert sur la base d'une détention avérée de plus de 95 % du capital et des droits de vote d'une société.

L'OPR est alors suivie d'un Retrait Obligatoire – « OPR-RO » (en anglais « squeeze-out ») qui consiste à contraindre les actionnaires minoritaires à céder leurs titres à un prix fixé.

Ce prix est examiné avec attention par l'AMF et il fait l'objet d'un rapport d'évaluation réalisé par un expert indépendant désigné par la cible. Si la société dont les titres font l'objet d'un retrait obligatoire est absorbée au sein d'une autre société, ce retrait peut théoriquement être payé en actions de la société acquéreuse, à condition qu'un paiement alternatif en espèces soit proposé aux détenteurs des titres visés.

Dans la pratique, une Offre Publique de Retrait fait souvent suite à une OPA ou une OPE réussie.

 

Exemples récents d'Offres Publiques de Retrait :

Actions de la société Coface, intégrée dans Natexis Banques Populaires en 2004 ; actions de la société ASF en 2006 ; actions de la société Hyparlo (1er franchisé du groupe Carrefour) en décembre 2008.

 

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