La fiscalité des placements et investissement

La fiscalité est toujours un sujet délicat. Pourtant, concernant la bourse, elle est relativement simple. A la base, elle opère une distinction entre d'un côté la rémunération du capital, autrement dit les revenus, et de l'autre, les gains sur le capital, autrement dit la plus value. La première catégorie comprend les dividendes d'actions, les coupons d'obligations, les versements des produits de trésorerie.

La seconde repose sur le gain, résultant d'une vente de valeur mobilière, quelle qu'elle soit. Ce gain est calculé en faisant la différence entre le prix d'achat et le prix de vente. Depuis quelques années, un troisième élément entre en jeu : les prélèvements sociaux. Symboliques au moment de leur création par Michel Rocard, en 1991, ces prélèvements ont progressivement grimpé et pèsent désormais lourdement sur la fiscalité de tous les placements. Voyons cela ensemble.

Ca monte, ça monte !

La fiscalité de l'épargne, depuis quelques années, s'alourdit à chaque loi de finances. Et le mouvement s'accélère. L'an dernier, cinq lois de finances ont été votées. C'est dire l'ampleur des changements !

Au milieu des années 2000, alors que les tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu s'allégeaient et se simplifiaient, la fiscalité des placements s'est résolument orientée à la hausse. Notamment par le biais des prélèvements sociaux, et des deux principaux d'entre eux, la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Bercy feint d'ignorer la chose, et s'en tient à un taux d'imposition officiel qui est parfaitement fantaisiste pour tout observateur impartial. Car il se refuse à amalgamer prélèvements et impôts. Pourtant, les épargnants, eux, n'ont pas l'impression que c'est très différent.

D'autant que les deux (impôt et prélèvements sociaux) sont encaissés par le même organisme : le fisc. Bercy s'en tient donc à un taux de 15%, même si, par le biais des prélèvements sociaux, le taux réellement supporté par les contribuables est plus de deux fois plus élevé ! On aboutit en effet, par le jeu des empilements à un taux de 32% aujourd'hui. Et sans doute davantage demain...

Et pas moyen de tricher ! L'épargnant doit pouvoir présenter tous les documents que lui envoie son courtier, sa banque, son assureur, et notamment l'IFU (imprimé fiscal unique), qui fait le bilan annuel de ce qu'il doit déclarer au fisc. Parallèlement, ces intermédiaires envoient eux aussi une copie de cet IFU au fisc : la fiscalité boursière est un domaine où il est particulièrement difficile de se faire oublier, et encore plus difficile de gruger !

Le saviez-vous ?

La France championne... des impôts

En France, les prélèvements obligatoires ont atteint 822,1 milliards d'euros, en 2010, dernier chiffre disponible au niveau de l'OCDE, qui synthétise toutes les données des pays les plus développés. Cela représente 42,5 % du PIB et c'est un pourcentage en hausse de 0,5 point par rapport à 2009.

C'est un des taux les plus élevés des pays européens. Surtout, c'est un taux plus de 10 points supérieur à celui de la moyenne des pays de l'OCDE...

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