vendredi, 20 octobre 2017

La Fiscalité du Forex et des CFD

Le régime fiscal français taxe lourdement les traders professionnels, qui doivent se déclarer aux BNC (Bénéfices non commerciaux). Pour cela, il faut que le volume des trades soit significatif et/ou que les revenus tirés de cette activité dépassent les autres revenus.

Traders occasionnels avantagés

La plupart des traders forex sont considérés par le fisc comme des "investisseurs occasionnels" et bénéficient d'un régime d'imposition nettement plus favorable, mais pas fortement très facile à comprendre. Car le fisc multiplie les formulaires et impose différemment les produits tradés en fonction de leur nature et de la localisation des comptes.

Dans tous les cas, les plus-values Forex doivent être déclarées, une fois par an mais pas au même titre que les Plus-values ou Moins-values des CFD, des actions (compte titre ou PEA) ou des Turbos. Les pertes éventuelles peuvent être soustraites des profits de nature identique. Mais le fisc les traite différemment selon que l'investisseur a un compte en France ou à l'étranger...

Les comptes à l'étranger

Si le compte est à l'étranger, le trader est considéré comme faisant des opérations sur options et sera concerné par l'article 120 12° du Code général des impôts. Il aura donc au préalable rempli un formulaire spécial, le N° 3916, qui consiste à déclarer un compte à l'étranger lorsque l'on est résident français. Il devra aussi remplir l'imprimé 2561 bis (Voir le lien). Il est sobrement intitulé "Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers".

En cas de plus-values, il faut remplir la case DL. Et la case DM en cas de pertes. Il faudra ensuite reporter le chiffre de la case DL sur la déclaration "normale" de revenus, la 2042, section 2TS (Voir le lien). Les pertes (case DM de la 2561 bis) sont a reporter sur papier libre ou viennent en note de la 2042. Dans tous les cas, il faut conserver soigneusement des traces de toutes ces transactions, car le fisc peut très bien vous interroger sur les déclarations précédentes sur une dizaine d'années. Et ne comptez pas trop, dans ce cas, sur votre broker pour vous fournir des informations vieilles de plusieurs années...

Quelle sera l'imposition ? C'est assez simple : les plus-values seront imposées au taux marginal de l'impôt sur le revenu, auxquels il faut ajouter les Prélèvements sociaux. Les (éventuelles) moins-values sont reportables sur les plus-values de même nature (celles réalisées conformément à l'article 120 12° du CGI), mais uniquement pendant 6 ans. Ce quoi rend ce régime moins intéressant que celui réservé aux investisseurs ayant un compte en France...

Les comptes en France

Si le compte est en France (et quel que soient le pays où les opérations ont été effectuées), la déclaration est plus simple : le trader n'aura qu'à remplir le formulaire 2042K (ligne 3VG ou 3VH). Les plus-values seront alors imposées au taux marginal de l'impôt sur le revenu, auxquels il faut, là aussi, ajouter les  Prélèvements sociaux. Avantage : ces plus ou moins-values sont cumulables avec celles réalisées sur les actions, les CFD etc... Elles sont donc reportables sur 10 ans. C'est plus intéressant car cela permet d'éponger plus facilement les (éventuelles) pertes.

Cas particulier :  les CFD

Il est plus facile d'avoir un compte séparé pour trader les CFD, car ceux-ci font l'objet d'une imposition à part et l'administration peut parfois demander un compte-rendu détaillé. Sinon, il faudra tenir une comptabilité séparée et pouvoir la justifier en cas de demande... Leur déclaration ne pose cependant pas de problème particulier. Il suffit de remplir les lignes 462 et 464 du formulaire 2074 (Voir le lien), puis de reporter le résultat sur la 2042 (ligne 3VG ou 3VH). Les plus-values sont imposées au taux marginal de l'impôt sur le revenu, augmenté des Prélèvements sociaux. Les moins values peuvent être déduites des plus-values et le solde est reportables sur 10 ans. Signalons au passage que le trading sur CFD n'est pas soumis -c'est un heureux avantage - à l'impôt de bourse...

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