jeudi, 27 avril 2017

La lutte contre la criminalité financière

C'est une lutte difficile qui nécessite des moyens juridiques et législatifs importants, qui, pour le moment, font encore défaut. Les nouvelles mafias, liées à l'essor économique de pays ayant une faible tradition de transparence démocratique et financière, gangrènent une part croissante de l'économie. En bourse, elles recyclent l'argent sale, en achetant des titres de sociétés très respectueuses du droit ou en créant de toutes pièces des structures cotées et parfaitement honnêtes.

Pour les institutions d'un pays, il est difficile de reconnaître dans la filiale d'une société étrangère le bras d'un groupe mafieux. Pourtant, cela fausse le jeu, notamment pour les sociétés respectueuses des lois, qui sont alors désavantagées face à celles qui n'hésitent pas à verser de grosses commissions occultes.

Une coopération accrue entre grandes places est en train de se mettre en place. En 1997 s'est créée l'ébauche d'un système international, la « Convention contre la corruption », sous l'égide de l'OCDE (Organisation pour le commerce et le développement économique). Peu à peu introduite dans la législation des pays membres de cette organisation, elle ne résout en rien les problèmes en cas d'implantation dans les (très nombreux) pays non membres de l'OCDE et qui ne pratiquent pas une telle transparence.

Un groupe anti-blanchiment en 1989

En 1989, à l'occasion de la Réunion du G7 (groupe des sept principaux pays industrialisés), au sommet de l'Arche, à Paris, a été créé le Gafi (Groupe d'action financière, aussi appelé Financial Action Task Force, FATF, dans les pays anglo-saxons). C'est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Ce Gafi est une structure souple, qui rassemble des représentants de la Commission européenne et des autres pays signataires. Son siège est à Paris, quartier général de l'OCDE. Son but n'est pas d'imposer des lois : il est plutôt de diffuser des normes, des recommandations, des bonnes pratiques. Les attentats du 11 septembre 2001 n'ont fait que renforcer son rôle. Plusieurs recommandations sur le terrorisme ont d'ailleurs été ajoutées après cette date portant la liste à 49 recommandations... Le nombre de membres du GAFI est passé de 16 (1991) à 28 (1992), à 31 membres (2000), 33 (2003) jusqu'à atteint 34 en 2007, son nombre actuel. 

Une liste noire

Le Gafi publie chaque année une liste de Pays ou Territoires Non-Coopératifs (PTNC), qui regroupent tous les pays ayant des législations trop souples au regard de la lutte contre la criminalité financière. Sa dernière publication date du 16 février 2012 et liste deux pays nécessitant des contre-mesures de la part des pays membres du Gafi, pour protéger le système financier international des risques qu'ils représentent : l'Iran et la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord).

Le Gafi y ajoute une liste d'une dizaine de pays n'ayant pas fait assez de progrès dans ce domaine. Il s'agit de Cuba, de la Bolivie, de l'Ethiopie, du Ghana, de l'Indonésie, du Kenya, du Myanmar, du Nigeria, du Pakistan, de Sao Tomé et Principe, du Sri Lanka, de la Syrie, de la Tanzanie, de la Thaïlande et de la Turquie.

Des pays peu regardants

Il reste que beaucoup de pays, tout en respectant les normes minima recommandées par le Gafi, offrent aux capitaux étrangers des structures extrêmement accueillantes et peu regardantes sur la provenance des fonds. Il s'agit de plusieurs îles des Caraïbes, comme les Iles vierges, les Iles Turques, les Iles Caïman et certaines autres du Pacifique, comme par exemple Vanuatu. Le volume financier transitant par eux est loin d'être négligeable.

Ainsi les îles Caïmans, minuscule petit état, sont la première place mondiale d'enregistrement des fonds d'investissements spéculatifs (Hedge funds). Ils y gèrent pour plus de 1 000 milliards de dollars. Ces paradis fiscaux attirent environ un tiers des investissements directs à l'étranger des firmes multinationales, qui en repartent ensuite presque aussitôt, transformés, anonymisés et beaucoup moins traçables.

L'impact de la crise

Loin de diminuer, la fraude financière, dans le monde et même en France, a encore augmenté depuis quatre ans. « La crise financière a un impact réel sur la fraude » reconnaît par exemple le directeur de Tracfin, la cellule gouvernementale française de lutte contre le blanchiment. Une grande partie de cette fraude financière n'a qu'un but : échapper aux impôts. Il ne faut pas croire qu'elle n'est l'apanage que de quelques aigrefins qui cherchent à échapper au fisc.

Selon Daniel Lebègue, ancien président de la Caisse des Dépôts, et actuel président de l'organisation Transparency International France, la fraude fiscale internationale serait due pour deux tiers aux entreprises et pour un tiers aux particuliers. Rien qu'en France, en 2011, Tracfin a transmis à la justice 500 dossiers pour des montants identifiés de 370 millions d'euros, en hausse de 23% par rapport à 2010.

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