lundi, 20 février 2017

Stock-options, un régime renforcé

Les stock-options sont un placement qui ne concerne pas qu'une poignée de privilégiés en France. Plus d'un demi-million de personnes en bénéficient. Tous ne sont pas des grands patrons. Certains sont de simples cadres que leur entreprise veut récompenser ou fidéliser en leur permettant d'accéder à des actions à tarif préférentiel.

Ce dispositif est pourtant dénoncé, à cause des excès de certains, à la fois par la gauche, qui devrait encore une fois réformer ce dispositif et par plusieurs patrons, comme Jean-Paul Agon, PDG de l'Oréal, qui a annoncé en avril 2012 vouloir purement et simplement les supprimer dans son groupe.

Une histoire agitée

Les stock-options sont nées dans les années 1970, aux USA. Le but était à l'époque d'aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des actionnaires, plus sur moyen selon l'économiste Milton Friedman de faire prospérer l'économie. Des financiers inventent alors un moyen peu cher pour l'entreprise d'attribuer des actions à ses salariés : leur donner une option d'achat de leurs titres, autrement dit, une « stock-option ». Il s'agit de leur donner non pas des titres, mais le droit d'en acheter à un moment donné, à un certain prix. Pour les entreprises, l'attribution de stock-options n'est alors pas considérée du point de vue comptable comme une dépense et ne vient donc pas grignoter le résultat.

Mais suite à un ensemble de scandales, le statut des stock-options est de plus en plus remis en cause. Le très influent Conference Board, club de dirigeants d'entreprise considère par exemple que « cette forme de rémunération a créé des incitations inappropriées et encouragé une prise de risques excessive ».

Un fonctionnement complexe

Un salarié peut se voir attribuer des stock-options pour acquérir des actions de son entreprise à un cours déterminé et dans un délai donné. A ce moment, le salarié a la possibilité de « lever son option », c'est-à-dire d'excercer ou pas son droit. Il renoncera à acheter si le cours de l'action est inférieur au prix auquel il a le droit d'acheter ses titres (pas de gain, mais pas de perte pour lui). Il exercera son option sur le cours de l'action est supérieur à celui auquel il a le droit d'acheter ses titres. Une fois propriétaire des actions, il pourra les conserver, comme tout autre actionnaire. Il pourra aussi les céder et empochera immédiatement la plus-value

Une fiscalité alourdie

La fiscalité des stock-options varie selon la date d'attribution des options. Elle distingue trois types de revenu ou gains : le rabais excédentaire consenti lors de l'offre, la plus-value d'acquisition réalisée lors de la levée des actions et la plus-value de cession réalisée lors de la vente de ces dernières. 

-Le rabais excédentaire correspond à la différence entre le prix de marché de l'action au moment de l'attribution des stock-options et le montant auquel le salarié à droit d'exercer ses options. Le rabais excédentaire est imposé s'il excède 5% de la valeur des titres de la société, seule la fraction qui excède ce seuil de 5% est alors imposable comme un salaire.

-Le gain de levée d'options correspond à la différence entre le prix d'exercice et la valeur réelle de l'action au moment de la levée d'option. Ce gain est imposé au taux proportionnel ou sur option selon les règles applicables aux traitements et salaires.

-La plus-value de cession : La plus-value de cession suit le même régime que les plus-values de valeurs mobilières. A ce titre, depuis le 1er janvier 2011, elle et est imposable au taux forfaitaire de 19% auquel s'ajoute les prélèvements sociaux. Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, un délai d'indisponibilité de 4 années, à compter de la date d'attribution des options, doit être respecté si le contribuable désire bénéficier d'une fiscalité moins lourde.

Résumé de la fiscalité des Stock-options

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