Monday, 17 February 2020

Augmentation de Capital

Décidée par une Assemblée Générale extraordinaire, une augmentation de capital est le plus souvent mise en œuvre dans les jours qui suivent son adoption.

Dans la plupart des législations relatives au droit des sociétés, les actionnaires d'une société qui décide d'une augmentation de capital disposent d'un droit préférentiel de souscription, afin de pouvoir conserver leur « poids » dans la nouvelle entité.

Si un actionnaire ne suit pas une augmentation de capital, sa participation diminue : il y a « dilution ».

Il arrive cependant que la décision d'une augmentation de capital soit préventive (en France, avec délai de 5 ans pour la réaliser) dans l'attente d'une situation plus propice sur le marché, ou pour décourager des tentatives d'achat (dispositif anti-OPA) : après l'augmentation effective du capital, l'initiateur d'une OPA « hostile » devra acheter plus de titres qu'il ne l'escomptait.

L'augmentation de capital peut prendre 4 formes :

  • L'augmentation de capital en numéraire : en échange d'apports de fonds, une société émet de nouvelles actions ;
  • L'augmentation de capital par incorporation de réserves non distribuées sous forme de dividendes (les actionnaires reçoivent gratuitement de nouvelles actions) ;
  • L'augmentation de capital en nature : apport d'une immobilisation (terrain, immeuble, machine, etc.) par un actionnaire, ou encore Offre Publique d'Echange (une société A achète les actions d'une société B en échange de ses propres actions issues d'une augmentation de capital) ;
  • L'augmentation de capital par consolidation de dettes (conversion d'une dette en capital social, si un créancier l'accepte).

 

Cas particulier de l'augmentation de capital « réservée » :

Les actionnaires décident de renoncer à leur droit préférentiel de souscription (à la majorité des 2/3 en Assemblée Générale extraordinaire). Pour se défendre d'une prise contrôle par LVMH, Gucci réalisa une augmentation de capital réservée à PPR. Une forte dilution de la participation de LVMH résulta de cette opération.

 

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