samedi, 18 novembre 2017

Droit de vote

Une action donne deux types de droit à son détenteur, des droits financiers (dividendes et plus-values en cas de cession d'actions) et des droits de contrôle au travers des droits de vote .

Le principe d'égalité des actionnaires signifie qu'à chaque action est attaché un droit de vote exerçable lors des Assemblées Générales des sociétés par actions.

Certaines des principales décisions des entreprises sont donc ainsi soumises au droit de vote attaché aux actions : nomination des administrateurs, approbation des comptes, modification des statuts, fusions, augmentations et réductions de capital.

Pour les sociétés qui émettent à la fois des actions à droit de vote et des actions sans droit de vote (titres hybrides que sont en France les actions à dividende prioritaire et les certificats d'investissement – de moins en moins utilisés depuis une modification législative de 2004), les secondes se négocient avec une décote par rapport aux premières.

En dérogation au principe légal selon lequel le nombre de voix attaché aux actions est obligatoirement proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent, des actions à droit de vote plural (en France, droit de vote double) peuvent être créées dans un cadre réglementaire précis, celles-ci devant être nominatives (et non pas au porteur) et inscrites au nom d'un même titulaire depuis une durée minimum comprise entre 2 et 4 ans (pour les sociétés cotées).

L'utilisation et l'attribution de droits de vote doubles à certaines actions ont en général pour objet d'affermir le contrôle d'une société par ses actionnaires actuels. Ainsi la famille Bich détient-elle aujourd'hui 43,5 % du capital du groupe Bic, mais 54,5 % des droits de vote.

 

Cours de la bourse en direct

Dow Jones 23323 -0.54%
S&P500 2576 -0.37%
Nasdaq 100 6309 -0.58%
FTSE 100 7392 -0.07%
CAC40 5316 -0.54%
Nikkei 225 22342 -1.38%

Formation bourse

Les Krachs et la finance de marché

Récit des krachs boursiers du XX et début du XXIème siècle... Retrouvez toute l'information dans les dossiers formation bourse de Trader-Finance.fr.

Le débat autour des Stock-Options

En savoir plus sur les stock-options et le débat qu'elles provoquent... Retrouvez toute l'information dans les dossiers formation bourse de Trader-Finance.fr.

Affaire Kerviel et l'influence de la rumeur sur les cours de bourse

Retour et analyse de l'affaire Jérôme Kerviel. Retrouvez toute l'information dans les dossiers formation bourse de Trader-Finance.fr.

Testez les services et la plateforme de nos partenaires avec un compte de démonstration gratuit pendant 30 jours en vous inscrivant.

100% BONUS Ouvrez un compte et nous vous créditons un bonus à hauteur de votre dépôt

Il est possible de perdre un montant supérieur au capital investi, assurez-vous de bien comprendre les risques.