mercredi, 22 février 2017

Rachat d'actions

La législation française, ainsi que celle de nombreux autres pays, autorise les sociétés cotées à racheter sur le marché jusqu'à 10 % de leur capital social, sur décision de l'Assemblée Générale de ces sociétés et pendant une période s'étalant au maximum sur 18 mois.

Les rachats d'actions sont réalisés pour réduire le capital social (à condition qu'il ne s'agisse pas d'apurer des pertes) ou pour soutenir le cours des actions, ou encore pour les attribuer à des salariés (stock-options).

Les rachats d'actions ne doivent pas représenter plus de 25 % du volume moyen des transactions réalisées sur un titre, sauf achat de blocs de titres.

Le plus fréquemment, les actions acquises par une société cotée sont annulées (réduction de capital dans la limite de 10 % tous les 24 mois), mais elles peuvent aussi être conservées pour servir de paiement dans le cas d'une acquisition, ou encore être remise aux salariés dans le cadre de l'exercice de stock-options< précédemment accordées ou de conversion d'obligations convertibles .

Dans ce cas, les actions rachetées perdent leurs droits de vote et leurs droits au dividende. Enfin, des actions rachetées par une société cotée peuvent être revendues à l'issue du programme de rachat.

Une OPA simplifiée (Offre Publique d'Achat simplifiée) peut d'autre part être lancée pour racheter des actions. Le groupe Sodexho a mis en œuvre une telle OPA simplifiée en 2008.

 

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