Compte à terme : fonctionnement, rémunération et fiscalité

Fonctionnement

Un compte à terme rémunère un capital apporté (et même en quelque sorte prêté) à une banque pour une durée fixe ou variable, selon un taux d'intérêt connu à l'avance. En pratique, l'ouverture d'un compte à terme est réalisée par un contrat entre une banque et un épargnant, contrat qui spécifie le montant du capital apporté au compte (les banques demandent en général un apport minimal et fixent un apport maximal), la durée, la rémunération et les pénalités en cas de remboursement des fonds par la banque avant l'échéance prévue.

Le taux du compte à terme peut être fixe ou à taux progressif, la rémunération du capital augmentant alors en fonction de la durée du placement : que le taux soit fixe ou variable, plus le capital est prêté longtemps, plus sa rémunération est élevée.

A titre d'exemple, la rémunération ING Direct d'un compte à terme 3 mois ouvert à la fin du mois d'avril 2012 était de 2,00 % (taux brut), celle d'un compte à terme 6 mois de 2,30 % (à la même date et toujours chez ING Direct) et celle d'un compte à terme 9 mois de 2,60 %. Les durées des comptes à terme sont au minimum de 1 mois, et en général de 48 mois au maximum. Ces comptes sont soit à durée déterminée (par exemple 1 an), soit renouvelables (par exemple de 3 mois en 3 mis).

Rémunération

Le taux d'intérêt communiqué par les banques est un taux annuel. En général, la rémunération de l'investisseur-épargnant est calculée sur la base d'intérêts simples, qui courent du jour effectif du placement au jour qui précède la date d'échéance d'un compte à terme. Ces intérêts dits « simples » sont capitalisés à chaque renouvellement. Les comptes à terme ne présentent aucun frais de fonctionnement (ni frais de gestion, ni frais d'ouverture ou de fermeture du compte), mais leur rémunération est soumise à pénalités si l'investisseur désire débloquer ses fonds avant la date d'échéance de son contrat.

La rémunération proposée par les banques est officiellement libre depuis le 1er janvier 1990, et de fortes disparités sont constatées d'une banque à l'autre. Les taux de rémunération des comptes à terme proposés par les banques s'alignent en effet sur le taux EURIBOR sur lequel une commission est librement prélevée par les banques. Ces commissions se négocient, et elles vont de 0,10 % à 0,50 % (qui viennent donc en déduction du taux EURIBOR). Pour autant, les banques rendent rarement publics les taux de rendement proposés sur leurs comptes à terme.

Il convient à ce propos de prendre contact directement avec elles pour obtenir des éléments de comparaison. Chaque banque fixe ses propres conditions de pénalité, et c'est souvent à ce niveau aussi que des différences sont manifestes. Le mode de pénalité classique (toujours prévu contractuellement et appliqué en cas de restitution anticipée des fonds) consiste à diminuer le taux de 0 ,5 %.

Mais la diminution prévue peut être plus importante, par exemple lorsqu'un établissement bancaire prévoit en tant que potentielle pénalité la « ponction de 50 % des intérêts » (Monabanq) ou l'application du taux de son « superlivret » classique (VTB Bank).

Fiscalité

La fiscalité des comptes à termes est semblable à celles des valeurs mobilières. Sur option, un investisseur peut choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (37,5 % en 2012) : la banque verse des intérêts sur lesquels un taux d'imposition de 24 % et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) ont déjà été retenus.

Dans l'autre cas, seuls les prélèvements sociaux sont retenus par la banque, et c'est à l'investisseur d'intégrer les intérêts perçus à sa déclaration de revenu, un barème progressif s'appliquant alors. Le prélèvement forfaitaire libératoire est préférable si et seulement si le taux marginal d'imposition auquel un investisseur est soumis est supérieur à 24 %.

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Arnaud Jeulin Responsable de la publication, Trader