Taux du Livret A : évolution et mode de fixation

Avant le 1er juillet 2004

Le Livret A a été créé au XIXe siècle avec la visée de garantir l'épargne des citoyens tout en utilisant cette manne à des travaux d'équipement (puis au XXe siècle, à la construction de logements sociaux), et la fixation de son taux de rémunération pour les épargnants a en règle générale relevé du pouvoir discrétionnaire de l'Etat (c'est-à-dire des gouvernements en place), via la Banque de France et le ministère de l'économie et des finances.

Cette fixation discrétionnaire a impliqué que le taux du Livret A reste inchangé pendant de longues périodes, ou inversement qu'il puisse être rapidement augmenté ou diminué.

Pour la période moderne en particulier, on observe que le taux du Livret A est resté inchangé à 3,25 % pendant 6 ans, du 1er janvier 1960 au 1er janvier 1966, et encore pendant presque 6 ans, mais à 6,50 % cette fois, entre le 1er janvier 1976 et le 16 octobre 1981, date à laquelle il atteignit d'ailleurs son plus haut historique, maintenu jusqu'au 1er août 1983, à 8,50 %.

Inversement, des modifications rapides ont aussi pu être observées (cf. par exemple les modifications des taux intervenues en juillet 1985 puis en mai 1986).

Après le 1er juillet 2004

A l'issue d'un rapport rendu au gouvernement en janvier 2003 (« Rapport sur l'équilibre des fonds d'épargne »), il est décidé de mettre en place une formule mathématique de calcul du taux de rémunération du Livret A, afin d'éviter la connotation par trop « politique » de la fixation discrétionnaire de ce taux.

Les préconisations de ce premier rapport (« un peu au-dessus de l'inflation mais un peu en dessous des taux d'intérêt à court terme ») sont suivies dans leur principe (si ce n'est dans l'exacte formule proposée), et d'août 2004 à février 2008, le taux du Livret A est fixé au 1er août et au 1er février de chaque année par une formule mathématique calculée à partir de 2 indicateurs : le taux EURIBOR 3 mois mensuel du mois M-2 (juin et décembre) et le taux d'inflation annuel glissant des prix à la consommation hors tabac donné par l'INSEE également en M-2. Le résultat obtenu est majoré de 0,25 %.

A partir du 1er février 2008

A la suite d'un deuxième rapport d'expert (« Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du Livret A et des circuits de financement du logement social ») qui sonnera la fin du monopole de la Banque Postale, du Crédit Mutuel et de la Caisse d'Epargne, la formule de calcul du taux du livret A est quelque peu modifiée, une moyenne arithmétique entre l'EURIBOR 3 mois et le taux EONIA étant cette fois rapportée (avec choix du taux le plus élevé) à l'inflation majorée de 0,25 %.

Les mois de référence sont toujours les mois M-2 (décembre et juin), ce qui ne va pas sans « couacs » occasionnels, alors que l'une des visées du calcul automatique du taux est d'obtenir pour les épargnants un rendement toujours supérieur à l'inflation.

Tel n'est justement pas le cas par exemple au 1er trimestre 2012, après le maintien au 1er février 2012 d'un taux de rémunération de 2,25 %, alors cependant que l'inflation hors tabac atteint 2,5 %.

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