dimanche, 20 août 2017

Frais de Bourse

Toute intervention sur les marchés financiers engendre plusieurs dépenses : des frais de courtage pour passer des ordres et des frais de garde (droits de garde) pour faire conserver ses titres, tous deux assujettis en France à la TVA , l'imposition à laquelle sont soumis les revenus des dividendes et des plus-values devant également être considérée en tant que frais de bourse.

Une « convention de mandat de gestion » transfère la responsabilité de la gestion d'un portefeuille – frais de bourse compris – à un professionnel rémunéré sous la forme d'honoraires.

En dehors de ce choix, un investisseur s'acquitte directement des divers frais de bourse.

A chaque ordre d'achat ou de vente, des frais de courtage sont donc prélevés à l'investisseur par son intermédiaire financier, Société de Bourse ou établissement bancaire.

Ils sont calculés au forfait ou en pourcentage des sommes investies (en moyenne 1% TTC du montant de l'achat ou de la vente de titres chez un intermédiaire financier basé en France) et ont été fortement réduits par la pratique du courtage en ligne.

Ces frais varient toujours en fonction de la fréquence et du volume des transactions réalisées, du mode de passage des ordres (internet ou téléphone) et surtout des produits financiers (actions, obligations, dérivés, etc.) et des marchés visés : les frais de courtage moyens s'élèvent à 1,50 % lorsqu'une opération porte depuis la France sur un autre marché qu'Euronext, et des droits d'entrée et parfois de sortie (cession des titres) doivent être acquittés par les investisseurs en supplément des frais de courtage lorsque les placements se font sur des SICAV (Sociétés d'Investissement à capital Variable), des FCP (Fonds Communs de Placement) ou des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).

Les frais de courtage sont normalement dégressifs (un investisseur paie moins pour une grosse opération que pour une petite) et comportent en général des tarifications spéciales pour les ordres à règlement différé.

Diverses commissions qui viennent s'ajouter aux frais de courtage (tenue de compte, facturation minimale, relevés de plus-values) varient enfin elles aussi en fonction des intermédiaires financiers.

Les droits de garde (des titres sur un Compte Titres, dans le cas français) sont prélevés une fois par an ou par semestre par les intermédiaires financiers.

Ils varient en fonction du nombre de lignes (nombre d'opérations) et de la valeur de l'en-cours moyen d'un portefeuille de titres (de 0,1 % à 0,5 % de l'en-cours chez les intermédiaires financiers basés en France). Les droits de garde sont déductibles du revenu imposable.

 

Exemple des frais de courtage appliqués par la Banque Fortis en juillet 2008 pour les ordres de bourse portant sur les actions, les fonds, les droits et les warrants (sur Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne) :

Minima 25 euros ; opération de 0 à 10000 euros : 1 % ; opération de 10000 à 25000 euros : 0,85 % ; opération de 25000 à 100000 euros : 0,70 % ; opération supérieure à 100000 euros : 0,40 %.

 

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