mercredi, 23 octobre 2019

Fiscalité des CFD (Contract For Difference)

La taxation des CFD est quasiment la même que pour celle des valeurs mobilières.

Vous serez assujetti à l'IR et vous devrez reporter vos plus-values sur votre feuille d'imposition.

Le taux d'imposition forfaitaire en 2009 est de 18%, auquel s'ajoute 12,1% de prélèvements sociaux, soit un total de 30,1%.

En outre, vous pourrez déduire les moins-values sur les plus-values réalisées durant la même année, ou des 10 années suivantes.

Cependant, à la différence des valeurs mobilières (exonération des plus values si le total des ventes sur une année n'excède pas 25.730 euros), les CFDs sont taxés dès le premier euro.

 

Si les plus-values sont de source étrangère, ce qui est le cas des CFDs (étant donné qu'aucun courtier en ligne français ne propose actuellement ce produit dérivé), vous serez taxés de la même manière que les plus-values de source française.

Dans le cas où les lois fiscales du pays étranger prévoient un prélèvement à la source et qu'il existe une convention entre la France et ce pays, vous aurez droit à un crédit d'impôt correspondant à ce prélèvement.

Ainsi, vous n'aurez pas à subir la double imposition.

 

Dans le cas où les plus-values pourraient faire office de salaire (si cette activité peut être jugée comme un travail par le Fisc), elles seraient assujetties au régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

 

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